Unistrat Coface couvre les risques des entreprises et des établissements financiers qui détiennent des actifs à l’étranger et qui peuvent être la cible de décisions ou d’actes gouvernementaux, notamment dans les pays émergents.
Unistrat Coface couvre les opérations d’investissements quelles que soient leur antériorité et leur forme : Succursale, filiale à 100%, concession, joint-venture
Unistrat Coface garantit 3 types de risques :
- L’atteinte à la propriété : Cette garantie couvre la confiscation, l’expropriation, la nationalisation, la dépossession des biens corporels et incorporels.
- Le non-paiement / non-transfert de dividendes : Cette garantie couvre le non-paiement et le non-transfert des dividendes provoqués par une mesure législative ou administrative ou bien par une crise financière ou une pénurie de devises.
- Les dommages physiques : Cette garantie couvre les actifs en cas de dommages physiques provoqués par une grève, une émeute, des troubles civils, une guerre, un acte de malveillance, un acte politique ou un acte de terrorisme.
MODALITES DE COUVERTURE :
DUREE → jusqu’à 10 ans
QUOTITE GARANTIE STANDARD → 100% avec une franchise pour les dommages physiques
DELAI CONSTITUTIF DE SINISTRE → Pas de délai sauf pour la dépossession et le non-transfert (délai de 6 mois)
QUOTITE GARANTIE STANDARD → 100% avec une franchise pour les dommages physiques
DELAI CONSTITUTIF DE SINISTRE → Pas de délai sauf pour la dépossession et le non-transfert (délai de 6 mois)
EXEMPLES :
1) Un assuré a pris une participation dans le capital d’une entreprise étrangère pour fabriquer des vêtements et pénétrer le marché local. Après un coup d’Etat, les investissements étrangers sont confisqués par le nouveau pouvoir.
→ Unistrat Coface indemnise l’assuré au titre de la garantie confiscation.
2) Un assuré a investi dans le capital d’une entreprise étrangère et prévoit de transférer une partie des dividendes hors du pays. Un décret interdisant les mouvements de capitaux à l’étranger est promulgué et l’assuré ne peut plus récupérer ses bénéfices.
→ Unistrat Coface indemnise l’assuré au titre de la garantie « non-transfert de dividendes ».
3) Un assuré a plusieurs filiales à l’étranger. Une des filiales subit des pillages et des destructions suite à une insurrection.
→ Unistrat Coface indemnise l’assuré au titre de la garantie dommages physiques.
