Unistrat Coface couvre les opérations d’export et domestiques sur :
- Les biens d’équipements légers et lourds
- Les infrastructures
- Les prestations de services
- Le bâtiment et les travaux publics
- Les matières premières et l’énergie
Unistrat Coface garantit 3 types de risques sur des acheteurs publics ou privés :
- L’interruption de marché : Cette garantie couvre la perte qui résulte d’une résiliation définitive de contrat.
- Le non paiement / non transfert de créances : Cette garantie couvre la perte qui résulte du non-paiement total ou partiel ou du non-transfert de créances.
- L’appel abusif de cautions : Cette garantie couvre les cautions de soumission, les cautions de restitution d’acompte, les cautions de bonne fin ou les cautions de retenue de garantie.
MODALITES DE COUVERTURE :
DUREE → jusqu’à 7 ans selon les cas
QUOTITE GARANTIE STANDARD → 90%
DELAI CONSTITUTIF DE SINISTRE → de 6 à 12 mois
QUOTITE GARANTIE STANDARD → 90%
DELAI CONSTITUTIF DE SINISTRE → de 6 à 12 mois
EXEMPLES :
1) Un industriel, qui fabrique des chaînes d’embouteillage, a conclu un contrat avec un fabricant de boissons pour la fourniture d’une chaîne.
Au moment où le matériel est prêt à sortir de l’usine, un embargo est décrété contre le pays du débiteur.
2) Un assuré avait signé, avec une société publique, un contrat de fourniture et d’installation de 2 turbines.
Des retards dans l’accomplissement des travaux de génie civil ont été constatés. Ces travaux étaient à la charge de la société publique.
L’assuré n’a pu terminer son contrat à la date contractuellement prévue. La société publique a calculé des pénalités et a appelé la caution pour le montant des pénalités.
Le retard lui étant imputable, la société publique n’avait pas droit à des pénalités et a appelé abusivement la caution.
→ Unistrat Coface indemnise l’assuré au titre de l’appel de caution à hauteur du montant appelé abusivement par la société publique.
